Les CGV

En vigueur au 01/01/2025

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

l’Entreprise Individuelle « A 2 mains » , immatriculée au R.C.S. d’Angers sous le numéro A 443 129 473, dont le siège social est situé 104 rue du Pré-pigeon 49100 ANGERS et qui édite le site https://www.a2mains-le-vin.fr

et toute personne majeure visitant ou effectuant un achat via le site A 2 mains le Vin.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de
commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les
accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions
générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors
applicables à toutes commandes postérieures.

I. Produits

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.
Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles.
De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé,
les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Le millésime est indicatif et il n'altère pas le qualitatif.
Quand le stock est écoulé le fournisseur envoie l'année suivante au même tarif.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de millésime

entre celui indiqué sur le site et celui vendu sur le site web.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

II. Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables.
Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles
entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

  III. Paiement

Tout achat sur le site A 2 mains le Vin sera à régler selon 3 moyens de paiement :

- Carte Bancaire

- Virement

- Chèque

  IV. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut :

en euros toutes taxes françaises comprises (HT=TTC),
hors frais de transport. L’entreprise est en franchise de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des Impôts

Les tarifs de chaque bouteille sont calculés au plus juste sans y inclure les frais de port* comme la plupart des sites concurrents.
C’est pour cette raison qu’il n’y a pas de franco de port (sauf pour le click and collect)
afin de ne pas pénaliser les commandes de petites quantités.

*Vous ne payerez donc qu’une seule fois les frais de port puisqu’ils sont bien
isolés du tarif des bouteilles.

Dès que la commande sera validée et payée par le client, une confirmation par
email ainsi qu’une facture seront établies ensuite par A 2 mains le Vin.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
A 2 mains le Vin se réserve le droit de changer les prix sans préavis.

  V. Livraison & Frais de Port

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation,
la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande,
sous réserve du paiement complet du prix.

La livraison des colis s’effectuera par CHRONOPOST ou
en click & Collect (gratuit) au show-room d’Angers à l’horaire/créneau convenu.

Les frais de port CHRONOPOST TTC :

- 18,00€ jusqu’à 2,999 Kg (1 à 2 bouteilles)
- 20,00€ de 3 à 5,999 Kg (2 à 3 bouteilles)
- 25,00€ de 6 à 14,999 Kg (6 à 10 bouteilles)
- 28,00€ de 15 à 18,999 Kg (10 à 13 bouteilles)
- 35,00€ de 19 à 24,999 Kg (12 à 17 bouteilles)
- 52,00€ de 25 à 34,999 Kg (16 à 24 bouteilles)
- 55,00€ de 35 à 49,999 Kg (23 à 34 bouteilles)
- 79,00€ de 50 à 59,999 Kg (33 à 40 bouteilles)
- 99,00€ de 60 à 79,999 Kg (39 à 55 bouteilles)

- Au-delà de 80 Kg nous consulter pour devis

L’estimation bouteilles/poids est faite pour des contenances de 75cl.

En cas de différence entre le poids réel du colis et celui estimé automatiquement par le site :

Les frais de port facturés sont estimatifs et forfaitaires, aucun remboursement
concernant l’écart de poids ni de demande de supplément n’aura lieu,
que ce soit en la faveur du client ou de l’entreprise A 2 mains le Vin.

VI. Droit de rétractation et de retour des produits

Le vendeur entend que ceux de ces clients qui ne seraient
pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation
prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation,
chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis
pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Les articles doivent impérativement être retournés conformes et

en bonne et due forme, et ce à la charge du client.
Les bouteilles devront être en bon état, neuves, non-ouvertes ni décapsulées.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera,
selon le mode de paiement des articles, par virement ou par crédit sur le compte bancaire du client
correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement,
dans les trente jours suivant la réception, par le vendeur, des articles retournés.

VII. Garanties

Tous nos produits bénéficient pendant une durée de 6 mois :

de la garantie légale de conformité de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils de stockage et conservation,
les défauts (comme le goût de bouchon par exemple) et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure comme le stockage par le client ou autre cause.

VIII. Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur A 2 mains le Vin sont strictement confidentielles.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour
le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
– par e-mail.

IX. Propriété intellectuelle

La marque A 2 mains le Vin, ainsi que les illustrations,
images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages,
qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété
exclusive de A 2 mains le Vin et des vignerons partenaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site A 2 mains le Vin sont réservés au titre du droit d’auteur
ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable du vendeur.

X. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de A 2 mains le Vin
ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes,
informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les
produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site A 2 mains le Vin.
Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

XI. Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit
ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence.
Dans un tel cas fortuit, A 2 mains le Vin avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

XII. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente
et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.